AVIS LÉGAL

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION ESPAGNOLE (LSSI)

PARTY FIESTA, SA, responsable du site, dorénavant RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lequel il a l’intention d’accomplir les obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la Société de l’information et Commerce Électronique (LSSICE), Bulletin Officiel de l’État (Espagne) Nº 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site des conditions d’utilisation.

Les personnes accédant à ce site assument le rôle d'utilisateur, en s'engageant à respecter strictement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

PARTY FIESTA, SA se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site, sans qu'il y ait obligation de préavis ou d'informer les utilisateurs sur ces obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site de PARTY FIESTA, SA.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine: www.partyfiesta.com
Nom commercial: PARTY FIESTA
Nom de la société: PARTY FIESTA, SA
NIF: A07685621
Siège social: C/ Juan Ramón Jiménez, 15 - 08902 L'HOSPITALET DE LLOBREGAT
Téléphone : 932640934
E-mail: info@partyfiesta.com
Enregistré au Registre (Mercantile / Public): Registre du Commerce de Barcelone, Volume 33867, Folio 93, Feuille B174.221.

2. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site, y compris à titre informatif, mais sans s'y limiter à la programmation, l'édition, la compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, des dessins, des logos, du texte et / ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE, le cas échéant, sont autorisés ou disposent d’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas d’une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée antérieurement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques d’autrui au RESPONSABLE et susceptibles d'apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site et, en tout cas, à rediriger vers le site principal de www.partyfiesta.com.

LE RESPONSABLE reconnu en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle correspondants, non impliquant leur simple mention ou apparition sur le site les droits ou la responsabilité d’eux, ni l'approbation, le parrainage ou la recommandation de celui-ci.

Pour faire des observations concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site, vous pouvez le faire par courrier électronique à l'adresse info@partyfiesta.com.

3. NON-RESPONSABILITÉ

LES RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site si cette information a été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à elle.

Utilisation des cookies

Ce site peut utiliser des cookies de techniques (petits fichiers d'informations que le serveur envoie à l'ordinateur de celui qui accède à la page) pour faire certaines fonctions qui sont considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, en tout cas, temporaires dans le seul but de rendre la navigation plus efficace et disparaissent lorsque la session de l’utilisateur finit. En aucun cas, ces cookies eux-mêmes fournissent des données personnelles et ils ne seront pas utilisés pour la collecte de ces données.

En utilisant des cookies est également possible que le serveur sur lequel est le site reconnaît le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de rendre la navigation plus facile, ce qui permet, par exemple, l'accès des utilisateurs qui ont déjà enregistré aux zones, services, promotions ou des concours réservés exclusivement à eux sans devoir s’inscrire à chaque fois. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de la circulation, suivre le progrès et le nombre d'entrées, etc., étant dans ces cas, des cookies superflus techniquement, mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site n’installera pas de cookies superflus sans le consentement préalable de l’utilisateur.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son ordinateur. S'il vous plaît, consultez les instructions de votre navigateur pour avoir des informations supplémentaires.

Politique de liens

À partir du site, il est possible qu'il soit redirigé vers le contenu d’autres sites. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites respectifs, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection vers ledit site, en portant à la connaissance des autorités compétentes sur le contenu en question.

La personne RESPONSABLE n'est pas responsable du contenu et des informations stockées, y compris à titre informatif, mais sans s'y limiter à des forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen que permet à des tiers publier du contenu indépendamment sur le site du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 du LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère que le contenu du site est susceptible de faire l'objet de ce classement, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site.

Ce site a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation ou de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site.

Adresses IP

Les serveurs du site pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur correctement enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site ou aux activités développées dans ce site, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour résoudre tous les litiges dérivés ou liés à son utilisation des cours et tribunaux les plus proches de L'HOSPITALET DE LLOBREGAT.